Conditions Générales d'Utilisation de AlloKang

Version 1.0 - 2012-06-14
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1 - Définitions

Pour le besoin des présentes, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous :

  • Anomalie : tout défaut affectant de façon significative et durable le service.
  • Compte master : compte créé à la suite de l’inscription d’un fournisseur dont le profil a été installé suite à son inscription sur la plateforme ALLOKANG.
  • Compte utilisateur : compte créé à la suite de l’inscription d’un utilisateur à la plateforme ALLOKANG dont le profil a été installé à partir de son inscription sur la plateforme ALLOKANG.
  • Conditions particulières fournisseur : contrat annexé aux présentes précisant les caractéristiques et les conditions liant la société UTEL et les fournisseurs.
  • Conditions particulières utilisateur : contrat annexé aux présentes précisant les caractéristiques et les conditions liant la société UTEL et les utilisateurs.
  • Contrat : ensemble formé des conditions générales et des conditions particulières.
  • Force majeure : tout évènement extérieur irrésistible et imprévisible (dont mais pas exclusivement : incendies, explosions, foudre, inondations et autres, catastrophes naturelles, grèves ou conflits de travail chez l’une des parties et/ou chez un tiers fournisseur et/ou chez un opérateur national en France ou à l’étranger) empêchant la société UTEL d’exécuter les obligations contractuelles mise à sa charge ou rendant l’exécution desdites obligations déraisonnables, onéreuses et/ou contraignantes au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence et/ou la perte par un opérateur ou partenaire de la société UTEL de l’une de ses autorisations conditionnant la fourniture du Service et ou modification de toutes règlementations applicables au service en rendant l’exécution impossible ou déraisonnablement onéreuse et/ou contraignante au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence.
  • Crédits Kang : forfaits d’unités en euros composés d’un forfait fixe et/ou d’un forfait à la minute payés par l’utilisateur.
  • Plateforme ALLOKANG : plateforme technique de mise en relation des utilisateurs et des fournisseurs administrée par la société UTEL.
  • Prestataire, Fournisseur, Kangmaster, Master : personne physique ou morale proposant la fourniture de prestations de services sur la plateforme ALLOKANG à titre non professionnel ou à titre professionnel et selon les conditions définies par ses soins.
  • Le Service : service proposé par la société UTEL dénommé ALLOKANG permettant la mise en relation entre l’utilisateur et le fournisseur.
  • Service clients : service dédié aux utilisateurs et aux fournisseurs qui peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@allokang.com ou par courrier postal adressé à la société UTEL : ALLOKANG - UTEL BP 70011, 75221 Paris cedex 05.
  • Tiers : désigne une personne physique ou une personne morale ou un tiers non identifié autre que la société UTEL, que le fournisseur et que l’utilisateur.
  • Transaction ou Prestation : prestation de services effectuée par le fournisseur ou master dans l’intérêt de l’utilisateur.
  • Utilisateur : personne physique ou morale faisant l’objet de prestations fournies par un master ayant accepté les conditions générales et les conditions particulières applicables aux utilisateurs.

2 - Acceptation des conditions générales de service

Les présentes conditions générales de service définissent le cadre général applicable tant aux utilisateurs qu’aux fournisseurs complétées par les conditions particulières applicables au fournisseur et à l’utilisateur.

Toute utilisation des sites www.allokang.com et www.masters.allokang.com est assujettie aux présentes conditions générales.

La souscription de l’utilisateur à l’offre présentée sur le site www.allokang.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

La souscription du fournisseur à l’offre présentée sur le site www.masters.allokang.com et le site www.allokang.com vaut acception pleine et entière des présentes conditions générales de services.

En conséquence, la signature et/ou la validation des écrans d’enregistrement en ligne entraînent l’acceptation par l’utilisateur et le fournisseur de l’ensemble des conditions décrites ci-avant et ci-après.

Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales et particulières qui suivent.

Il est rappelé les dispositions de l’article 1369-4 du Code Civil indiquant que :

«Quiconque propose par voie électronique la fourniture d’une prestation de services met à la disposition les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.

Sans préjudice des conditions de validité mentionnées dans l’offre, son auteur reste engagé par elle tant qu’elle est accessible par voie électronique de son fait».

L’utilisateur et le fournisseur devront double-cliquer ci-après dans les cases mentionnées pour faire valoir leur acceptation.

Il est mentionné que les dispositions de la date d’expédition résultent d’un procédé électronique dont la fiabilité est présumée jusqu’à preuve contraire, et ce, en conformité avec l’article 1369-7 du Code Civil.

3 - Objet et caractéristiques du « Service »

Le service ALLOKANG est un portail mettant à la disposition des utilisateurs des prestations fournies par des fournisseurs dénommés masters, la société UTEL se chargeant de payer la prestation au fournisseur selon le prix fixé et déterminé par lui, l’utilisateur créditant son compte par un forfait (fixe et/ou à la minute) en euros lui permettant d’acheter la prestation de service du fournisseur.

La société UTEL n’est qu’un intermédiaire technique mettant à disposition la plateforme ALLOKANG permettant aux utilisateurs d’accéder aux prestations des fournisseurs, la société UTEL n’étant pas cocontractante des fournisseurs de services au titre de la Prestation offerte par ces derniers.

L’accord contractuel concernant la prestation de services fournie par le fournisseur à l’utilisateur n’engage que le fournisseur, la société UTEL n’encourant aucune responsabilité quant à l’entrée en relation entre l’utilisateur et le fournisseur, la conclusion puis l’exécution de la prestation de la société UTEL n’étant limitée qu’à une mise en relation via sa plateforme ALLOKANG.

La responsabilité de la société UTEL ne peut absolument pas être engagée quant à la qualité de la prestation, quant au prix de la prestation, sa nature, sa fiabilité et son exactitude, l’utilisateur faisant son affaire personnelle de la conclusion et de l’exécution de la Prestation proposée par le master.

Néanmoins, l’utilisateur pourra signaler à la société UTEL toute difficulté, mauvaise qualité ou autres problèmes liés à l’information communiquée par le master, la société UTEL n’ayant que la possibilité d’afficher un commentaire au regard de l’avis et/ou de la difficulté exprimés par l’utilisateur.

4 - Accès au service

L’utilisateur se connecte au site www.allokang.com, et le master au site www.masters.allokang.com, au moyen de ses propres équipements et terminaux de télécommunication incluant les ordinateurs, Smartphones, iPad et autres sans que cette liste ne soit exhaustive.

Ils doivent à cet égard disposer d’un accès au réseau Internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser Internet.

L’utilisateur et le fournisseur attestent du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Dans le cadre de son activité de mise en rapport entre l’utilisateur et le fournisseur, la société UTEL est un opérateur de télécommunications électroniques proposant à l’utilisateur et au fournisseur des logiciels permettant d’accéder à la plateforme ALLOKANG, et ce, au moyen de logiciels en communiquant sur des équipements de télécommunications intégrant la communication par internet.

La société UTEL n’est pas responsable de la qualité de la ligne téléphonique de l’utilisateur qui est assurée auprès de l’opérateur de téléphonie auprès duquel il a souscrit selon les dispositions de l’article L121-83 du Code de la Consommation.

Les logiciels fournis par la société UTEL sont fournis sur la base du réseau public Internet et selon le protocole IP sachant que la société UTEL ne concède à l’utilisateur et au master aucun droit d’utilisation de logiciels mis à disposition à titre individuel non exclusif et non transférable, sachant que le droit d’utilisation des logiciels ne débute que lorsque le participant est entré sur l’interface du site www.allokang.com pour l’utilisateur et sur le site www.masters.allokang.com pour le fournisseur, l’accès général s’établissant sur le site www.allokang.com.

5 - Maintenance du service

La société UTEL se réserve la possibilité en cas de problème technique l’exigeant et ne pouvant être résolu autrement, de suspendre partiellement ou complètement le Service pour conduire des opérations de maintenance adéquates de son réseau et/ou de ses composantes matérielles et logicielles.

L’assistance technique de la société UTEL notifiera à l’utilisateur ou au master toute interruption ou toute détérioration importante affectant le service.

La société UTEL communiquera dès que possible des mises à jour à l’utilisateur et au master jusqu’à la correction de l’interruption ou de la détérioration concernée sachant que cette obligation de service n’est qu’une obligation de moyens, la société UTEL ne pouvant garantir de délai pour la reprise du Service.

6 - Assistance

Pour répondre aux questions techniques de l’utilisateur et/ou du master et aider ces derniers à résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels utilisés par la société UTEL, cette dernière propose un service d’assistance pour résoudre les problèmes que l’utilisateur ou le fournisseur seraient susceptibles de rencontrer, l’utilisateur ou le fournisseur pouvant signaler un problème d’accès en contactant le service client à :

  • Téléphone : 01 55 31 27 99
  • Adresse postale : ALLOKANG - UTEL BP 70011, 75221 Paris cedex 05.
  • Adresse e-mail : contact@allokang.com

La société UTEL fournira au client une assistance technique du lundi ou vendredi de 9h30 à 12h45 et de 14h à 16h45 sachant qu’en cas de panne, la société UTEL n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

En cas d’interruption non planifiée de la fourniture du Service pendant laquelle l’utilisateur ne peut pas accéder ou utiliser le Service du fait d’un problème confirmé et ne résultant pas d’un cas de force majeure, le recours de l’utilisateur sera le remboursement d’une partie de son forfait au prorata du temps d’interruption.

L’indemnité sera versée par UTEL dans un délai de 30 jours à compter de l’interruption.

En cas de force majeure, l’utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement, la responsabilité de la société UTEL ne pouvant être recherchée dans ce cas.

7 - Suspension de l’accès à l’utilisateur et/ou au fournisseur et désactivation des comptes

La société UTEL est fondée à suspendre la fourniture de tout ou partie de l’accès au service pour une durée qui ne saurait excéder un mois dans l’hypothèse où la société UTEL aurait connaissance :

  • d’un abus ou d’une violation manifeste par l’utilisateur et/ou le fournisseur des conditions générales et particulières de service,
  • d’un acte ou d’une omission qui porterait atteinte au droit des tiers, à la réglementation applicable, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

La société UTEL informera l’utilisateur et/ou le fournisseur par un message internet à compter de la constatation de l’acte ou de l’omission fautive.

A défaut de réponse de l’utilisateur et/ou du fournisseur dans un délai de 48 heures à compter de l’émission du message par UTEL, l’utilisateur et/ou le fournisseur seront censés avoir accepté cette mesure de suspension.

Toutefois, sur invitation de l’autorité judiciaire ou lorsque la société UTEL constate par tous moyens un acte ou une omission d’un utilisateur ou du fournisseur affectant ou étant susceptible d’affecter le bon fonctionnement ou la sécurité du réseau et/ou de ses équipements et/ou du Service, la société UTEL pourra procéder à la suspension immédiate, à titre conservatoire, sans respecter la procédure de consultation de l’utilisateur et/ou du fournisseur.

La société UTEL devra notifier à l’utilisateur et/ou au fournisseur fautif(s) dans un délai d’un mois à compter de la suspension, la désactivation de leurs comptes utilisateur et/ou fournisseur.

Dans la mesure où les agissements, omission de l’utilisateur et/ou du fournisseur sont constitutifs d’un manquement tel que prévu ci-avant, la société UTEL est fondée à suspendre la fourniture du Service et à prononcer la résiliation du contrat sans aucun droit à indemnité.

En aucun cas, l’utilisateur et/ou le fournisseur ne pourront rechercher et/ou mettre en cause la responsabilité de la société UTEL en cas de suspension de l’accès de l’utilisateur et du master à tout ou partie du Service ni pour les éventuelles conséquences dommageables directes ou indirectes en résultant.

En vertu des articles 1 à 5 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, la société UTEL n’est tenue à aucune obligation générale de surveiller les informations et contenus accessibles sur la plateforme ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou un fournisseur aurait connaissance de la commission sur la plateforme ALLOKANG d’une infraction aux lois et aux règlements en vigueur, de la présence de contenus :

  • faisant l’apologie des crimes contre l’humanité,
  • incitant à la haine raciale et à la violence,
  • à caractère pédopornographique,
  • et de manière générale portant atteinte à la dignité humaine,

celui-ci s’engage à alerter immédiatement UTEL en contactant le service clients à l’adresse internet suivante : contact@allokang.com et à fournir les indications permettant d’identifier le contenu incriminé et/ou l’auteur.

L’utilisateur et/ou le fournisseur s’engagent à garantir et à indemniser la société UTEL contre les conséquences de toutes réclamations émanant d’un tiers consécutives au non-respect par l’utilisateur et/ou le fournisseur des lois et règlements en vigueur, d’un droit de propriété intellectuelle, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la Transaction sachant que l’utilisateur et/ou le fournisseur s’engagent à apporter leur entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre utilisateur et/ou d’un tiers à leur encontre.

8 - Responsabilité de la société UTEL

La société UTEL n’assume aucune autre obligation que celle d’une mise en relation sur sa plateforme ALLOKANG, ne contrôlant aucun contenu ni de l’utilisateur, ni du fournisseur de services.

La société UTEL ne donne aucune garantie sur la disponibilité ou la performance de la plateforme et l’utilisateur et/ou le fournisseur, ne sauraient rechercher la responsabilité de la société UTEL pour tout gain manqué, perte de chance ou perte de chiffre d’affaires en cas de force majeure, de maintenance obligée du Service, sous réserve de l’alinéa 4 de l’article 7 des présentes.

La société UTEL ne répond ni des dommages directs, ni prévisibles, ni imprévisibles subis par l’utilisateur et/ou par le fournisseur.

L’utilisateur et le fournisseur reconnaissent et acceptent formellement que la responsabilité de la société UTEL ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages liés :

  • à une interruption du Service indépendante de la volonté de la société UTEL et/ou motivée par un quelconque comportement fautif du fournisseur et/ou de l’utilisateur,
  • à tout incident ou interaction du service causé par un incident, panne survenant sur d’autres réseaux, d’un mauvais fonctionnement et/ou d’une inadéquation des équipements matériels et/ou logiciels et infrastructures de la société UTEL ou des outils de cocontractants de la société UTEL quelle qu’en soit la cause,
  • à caractère pédopornographique,
  • à un cas de force majeure tel que défini à l’article 2 des présentes,
  • à la configuration, à la gestion, à la supervision de la maintenance du réseau de l’utilisateur et/ou du fournisseur et à leurs conséquences,
  • à l’usage de services prohibés ou à la transmission de données en contravention avec les dispositions des conditions générales de services,
  • à la nature ou au contenu des informations de quelque nature que ce soit, données et fichiers circulant et accessibles grâce au Service,
  • à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commandes, trouble commercial, perte de bénéfices, perte d’image de marque ou action dirigée contre l’utilisateur et/ou le fournisseur par qui que ce soit à quelque titre que ce soit.

Le service fourni par la société UTEL ne saurait en aucun cas garantir la qualité, la fiabilité, l’actualité ou la sécurité de l’utilisation du Service dès lors que celui-ci dépend d’équipements et de réseaux indépendants de son contrôle.

De surcroît, la société UTEL ne garantit aucune qualité de la transaction fournie par le fournisseur, soit le master, et ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre et pour quelque raison que ce soit de ce chef.

Dans le cas où la société UTEL serait poursuivie par un utilisateur, par un tiers ou par un fournisseur à quelque titre que ce soit en raison d’informations diffusées par l’utilisateur, un tiers ou le fournisseur via le Service, l’utilisateur et/ou le fournisseur de services s’engagent à assumer la défense de la société UTEL, à l’indemniser à première demande des éventuels frais d’avocat engagés à quelque titre que ce soit, de tous dommages et intérêts dont elle serait redevable au titre de toutes actions, plaintes, procédures, demandes, expertises ou toutes autres engagées par un tiers à son encontre.

L’utilisateur et le fournisseur reconnaissent que les services souscrits par la plateforme, soit par le site allokang.com pour l’utilisateur et par masters.allokang.com pour le fournisseur, le sont sous leur contrôle et responsabilité.

En conséquence, la société UTEL ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit de l’usage et du contenu des informations diffusées ou consultées par l’utilisateur et par le fournisseur.

L’utilisateur et le fournisseur feront donc leur affaire personnelle des éventuels dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels que l’utilisateur et/ou le fournisseur feront, du fait des contenus des informations diffusées via le Service.

Par suite, le fournisseur et l’utilisateur assumeront seuls tout litige les opposant entre eux ou à l’un des utilisateurs ou à un tiers pour des informations diffusées au travers de la Transaction fournie par le fournisseur.

Ils s’engagent en outre, à informer la société UTEL dans les délais les plus brefs par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par mail à l’adresse suivante : contact@allokang.com de toutes plaintes, actions en justice, infractions constatées, réclamations directement ou indirectement liées à la fourniture ou à l’utilisation du Service susceptible d’être exercée par tous tiers.

Ils sont seuls responsables des dommages et préjudices matériels ou immatériels causés à la société UTEL du fait de la mauvaise ou inadéquate utilisation du Service et s’engagent à garantir, payer ou indemniser selon le cas, la société UTEL contre toutes actions, demandes, réclamations et/ou condamnations à des dommages et intérêts dont UTEL pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourraient être prononcées contre elle dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la mauvaise ou inadéquate utilisation par l’utilisateur et/ou le master et/ou tous tiers ayant utilisé le Service et/ou la Transaction.

La société UTEL pourra seule, et à sa seule discrétion par écrit, exonérer l’utilisateur et le fournisseur de tout ou partie de leur responsabilité.

9 - Responsabilité de l’utilisateur et du fournisseur

L’utilisation de la plateforme ALLOKANG tant par l’utilisateur que par le fournisseur implique pour eux l’observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements, de certaines valeurs éthiques, tels que le respect d’autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.

L’utilisation de la plateforme ALLOKANG implique le respect des principes édictés par UTEL en matière de modération par l’utilisateur à cet effet.

L’utilisateur pourra contacter la société UTEL par mail à l’adresse suivante : contact@allokang.com afin que la société UTEL puisse lui réadresser un code par courriel que l’utilisateur saisira afin de se reconnecter au service.

C’est pourquoi, la société UTEL recommande à l’utilisateur une utilisation saine des prestations soit :

  • déterminer un montant maximum de dépense journalière et mensuelle,
  • effectuer un suivi régulier des consommations sur son compte personnel,
  • éviter l’utilisation des prestations dans des périodes d’état mental confus,
  • ne pas considérer les prestations comme une échappatoire aux problèmes psychologiques,
  • ne pas prendre de décisions importantes sur la base exclusive de suggestion de conseillers, tiers et/ou du fournisseur.

La société UTEL informe également le fournisseur que constitue un abus frauduleux d’une situation de faiblesse sanctionné pénalement, le fait de profiter de la situation de faiblesse d’un utilisateur pour l’encourager à recourir à ses prestations d’une manière excessive.

Le fournisseur répondra de chaque condamnation pénale en cas d’abus de situation de faiblesse.

L’utilisateur et le fournisseur reconnaissent que les informations qu’ils mettent à disposition sur la plateforme ALLOKANG le sont sous leur seule responsabilité.

Ils s’engagent en conséquence à s’assurer que les informations diffusées sur la plateforme ALLOKANG ne contreviennent pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A ce titre, la société UTEL se réserve unilatéralement le droit :

  • de retirer de la plateforme ALLOKANG tous contenus, données, informations ou offres manifestement illicites ou inappropriés dont elle aurait connaissance,
  • de retirer définitivement et sans préavis tout contenu en cas d’atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à toutes lois pénales.

Il est interdit à l’utilisateur de violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité de la plateforme et notamment de :

  • Mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct de la plateforme ou toute Transaction intervenue sur la plateforme,
  • Mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure de la plateforme,
  • Accéder ou tenter d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’utilisateur ou le fournisseur,
  • Pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel l’utilisateur et/ou le fournisseur ne sont autorisés à accéder,
  • Harceler, menacer, insulter ou porter atteinte à la vie privée de tout autre utilisateur et/ou tiers et/ou fournisseur et de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses,
  • Bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique, révisionniste et de porter atteinte à la vie d’autrui,
  • Violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d’acte susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale,
  • Effectuer sans l’autorisation expresse de la société UTEL toute opération de framing ou de création de sites mirror répliquant virtuellement les sites de la société UTEL et de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au(x) site(s) de la société UTEL ou d’inclure dans toute offre de prestation ou de tout profil un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
  • Seuls seront acceptés les liens hypertextes mis en place par le fournisseur ayant pour objet de renvoyer l’utilisateur vers un règlement professionnel ou un site d’informations générales relatif à l’activité du fournisseur.
  • Utiliser les informations concernant d’autres utilisateurs ou tiers à des fins inappropriées ou illicites tels que le démarchage non sollicité, le débauchage, l’envoi de propositions de participation à des loteries, concours, chaines de lettres, spamming et autres interdits selon la charte internet diffusée sur le site de l’AFA et du GESTE.

10 - Droits de propriété intellectuelle

La société UTEL est investie des droits sur tous les logiciels mis à disposition de l’utilisateur et du fournisseur.

Tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, ou susceptible d’être qualifié comme tel, qui serait le fait d’un tiers et dont l’utilisateur et/ou le fournisseur auront connaissance devra être dénoncé à la société UTEL qui fera son affaire des poursuites à mener.

La société UTEL est propriétaire de toutes les marques et logos utilisés sur ses sites, aucune utilisation de ses marques et logos ne pouvant être faite par un tiers, l’utilisateur ou le fournisseur.

Tous les textes, images, icones, dessins, graphiques, photographies, programmes et autres composant ses sites, dont le site www.allokang.com et www.masters.allokang.com sont la propriété de la société UTEL et sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres composant les sites de la société UTEL est, sans son consentement écrit et préalable, strictement interdite.

La société UTEL se réservera d’assigner devant les juridictions compétentes, les personnes physiques, morales, tiers, utilisateur ou fournisseur ayant porté atteinte à ses logiciels ainsi qu’à tous les composants de ses sites (images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres) afin d’être dédommagée de ses préjudices.

  • d’apporter ou de faire apporter toute modification au logiciel, y compris pour corriger d’éventuelles erreurs de celui-ci,
  • de dupliquer, reproduire, copier, extraire, modifier le logiciel ou l’intégrer dans une œuvre dérivée,
  • de désassembler, démonter, endommager, modifier, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, déchiffrer le logiciel, sa documentation ou son code source,
  • de créer des améliorations de ce logiciel ou d’utiliser toute autre méthode ayant pour objet ou effet d’accéder au code source ou au protocole des logiciels utilisés par la société UTEL,
  • d’incorporer, intégrer, réutiliser ou inclure tout ou partie du logiciel dans un autre logiciel, programme, produit ou service,
  • de distribuer, redistribuer, céder, prêter, louer, transformer, donner en garantie, sous-licencier les logiciels,

L’utilisateur et le fournisseur ne sauront en aucun prétendre accéder aux sources des logiciels.

11 - Traitement des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société UTEL a déclaré auprès de la CNIL le site exploité.

Tout utilisateur, soit utilisateur ou fournisseur, des sites de la société UTEL sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés dont la violation est passible de sanction pénale.

Ils devront notamment s’abstenir de toute collecte et de toute utilisation détournée des informations nominatives auxquelles ils accèdent, et ce d’une manière générale, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi informatique et libertés, tout utilisateur et fournisseur disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui les concerne, devant notifier son droit de modification, de rectification et de suppression en adressant un mail à la société UTEL à : contact@allokang.com ou bien à l’adresse de la société UTEL : ALLOKANG - UTEL BP 70011, 75221 Paris cedex 05 et/ou au fournisseur, qui procède également à une déclaration auprès de la CNIL.

12 - Modification des présentes conditions générales

La société UTEL se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales et des conditions particulières ainsi que de faire évaluer les caractéristiques techniques des logiciels et outils de la plateforme ALLOKANG.

L’utilisateur et le fournisseur seront informés de ces modifications dans un délai de 7 jours précédant leur entrée en vigueur à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou par une décision judiciaire, auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.

L’utilisateur et le fournisseur se connectant sur la plateforme ALLOKANG seront censés accepter de manière irréfragable les nouvelles modifications des conditions générales et particulières.

13 - Confidentialité et communication

Chacune des parties, soit la société UTEL, le fournisseur et l’utilisateur, s’engagent à considérer comme confidentiels le contrat et tous documents et information échangés en cours de l’exécution du Contrat ainsi que les techniques, méthodes propres à chacune des parties et autres procédés ou services objets du Contrat.

Chaque partie s’interdit en conséquence de divulguer ou communiquer ses informations à un tiers sans accord préalable et écrit de l’autre partie.

14 - Réclamations

En cas de réclamation de quelque nature qu’elle soit, l’utilisateur et le fournisseur devront adresser leur demande en priorité par courrier postal à l’adresse suivante : ALLOKANG - UTEL BP 70011, 75221 Paris cedex 05.

En outre, toute correspondance écrite pourra être dupliquée par une lettre recommandée à la même adresse, le réclamant devant préciser ses nom, prénoms et adresse ainsi que son adresse électronique.

En outre, toute réclamation pourra également faire l’objet d’une notification par mail au service clients à l’adresse ci-après mentionnée : contact@allokang.com.

Les réclamations seront traitées par la société UTEL dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier recommandé, du courrier simple ou du mail reçu sachant que le réclamant devra justifier à la société UTEL de son envoi en cas de non réponse par société UTEL dans le délai ci-après mentionné.

15 - Nullité, titres, clauses, non application

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’application de l’une des clauses du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause.

Les entêtes des articles et paragraphes des conditions générales visent exclusivement à faciliter l’organisation du texte, desdits articles et paragraphes et il ne saurait en être déduit une quelconque interprétation du Contrat ou de son contenu.

L’incompréhension d’un alinéa d’une clause de ce Contrat n’entraîne pas la nullité de la clause, ni du Contrat.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat.

Les parties se rapprocheront pour substituer à cette clause une nouvelle clause respectant l’esprit de la clause annulée.

16 - Collaboration et loyauté des parties

Les parties, soit la société UTEL, l’utilisateur et le fournisseur, conviennent de la nécessité d’entretenir une étroite collaboration afin de coordonner leurs actions et respecter les termes et conditions des présentes conditions générales.

17 - Loi applicable, règlement des litiges

Les parties conviennent de soumettre tous litiges liés à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation du contrat de quelque nature que ce soit devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS sauf à ce que la partie cocontractante soit commerçante si bien que la juridiction compétente pourrait être le Tribunal de Commerce de PARIS ou le Tribunal de Commerce du lieu du fournisseur.

Il est rappelé que les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Le présent contrat est constitué des conditions générales de service et des conditions particulières applicables à l’utilisateur et au fournisseur.

Tout accord et document relatif à son objet et à la fourniture de services, notamment toute offre commerciale et autre document de présentation de services échangés entre les parties avant et après sa signature, sont sans valeur contractuelle.

Derniers avis clients

  • Le 21 octobre 2014, Elsa a consulté Sophie Angeline
    J atten de vos nouvelle elsa bisous

  • Le 21 octobre 2014, Mitza a consulté Menora Cohen
    Merci pour tout, à bientôt

  • Le 21 octobre 2014, Moon a consulté Natacha Wey
    Ma Chère Natacha, Retours ++++++++++++++++++++++++++++++Il est revenu, il semblerait qu'il ait tapé du poing sur la table là-bas. Bien que nos retrouvailles furent magiques, j'ai cette impression qu'il est en retrait et en méfiance envers moi. Je ne sais que penser....

  • Le 21 octobre 2014, Nany a consulté Julie Thiarée
    J'aurai du vous connaître plutôt c incroyable !!! Au plaisir et bonne continuation.....

  • Le 21 octobre 2014, Elena64200 a consulté Anne Lyse
    Merci beaucoup pour cette consultation ;A trés bientôt;A mon tour de vous souhaiter beaucoup de courage.Vous saurez trouver en vous la force de vous relever et de sourire à nouveau

  • Le 21 octobre 2014, LovelyperleAlex a consulté Allan Messager
    Que dire...tu es génial, très dispo, très humain tu es un Ange, Tout avance et dans le bon sens.J'ai pleinement confiance en toi.Tu m'as déjà prouvé enormement et je t'en suis reconnaissante.Comment ne pas y croire alors que tout est prouvé.Merci Allan d'etre là pour nous et qu'on t'ai mis sur mon chemin.Bien à toi.

  • Le 21 octobre 2014, Chippieeeee a consulté Gaby Lyse
    Coucou ma Gaby je voulais juste te dire que tu es fabuleuse. merci detre la a mes cotes. mon parcours n'est pas evident et j'ai commis des erreurs ce sera long mais tu es la tu m'aide a voir les choses autrement à comprendre et a bien agir. tu va au dela de la voyance dans ta generosité... MERCIIIII je t'embrasse

  • Le 21 octobre 2014, Framboise a consulté Anne Lyse
    merci beaucoup ma petite Anne-lyse de votre soutien.triste de ne pas pouvoir rester plus longtemps. Mais quand puis je réellement espérer le voir ? Quand ? j'espère que vous voudrez bien me le dire. merci d'avance du fond du coeur Je vous embrasse

  • Le 21 octobre 2014, sardine a consulté Sabrina de Saint ange
    Sabrina je voudrais tellement que vous ayez raison. Vous n avez pas daté 1 mois et demi bientôt qu'il fait silence radio..je parle de Jordan...je vais vous faire confiance j'ai envie d être heureuse..Merci à vous

  • Le 21 octobre 2014, passant a consulté Alienor De moclin
    Bon bah si elle commence à se poser sérieusement des questions vis à vis de ses reves et que de l autre coté ils la font travailler, c est déja bon signe ! Peux etre pas pour elle mais pour nous Aliénor !

  • Le 21 octobre 2014, zaza a consulté Jessica Mazal
    Salut Jessica peux tu me dire la suite par rapport à h et son frère h est né 05.03.86 et y 12.05.75 moi 03.01.84 Merci

  • Le 21 octobre 2014, Fantasia a consulté Lindsay David
    Merci pour tes conseils et ta clairvoyance,c'est toujours un plaisir de te parler,je te tiens au courant gros bisous

  • Le 21 octobre 2014, marco24 a consulté Serge Koskas
    Je suis content de la consultation

  • Le 21 octobre 2014, fafy a consulté Marie Lalie
    la vie n'est pas toujours simple quand on est dans ce genre de relation mais pas a pas j'avance c'est deja ça merci de votre gentilesse et de vos prédictions on va etre dans la tolerance et le partage pour le bien de tous

  • Le 21 octobre 2014, Saline974 a consulté Solveig Vera
    Tu es claire , rapide , douce et super gentille Retour positif sur consultation précédente Tu as un vrai don

  • Le 21 octobre 2014, Lili a consulté Bianca B
    Merci , tu es formidable.....

  • Le 21 octobre 2014, Valérie a consulté Alicia D arguin
    Merci Alicia pour ta franchise, je ne bouge pas comme tu me l as conseillé et je te tiens au courant Bisous

  • Le 21 octobre 2014, marelle a consulté Federico Valla
    un retour donc.... mais avec un recul par la suite.... je vais jamais m'en sortir :-( et je ne vous ai pas senti très optimiste ce soir. la psychothérapie, je suis d'accord mais lui ne veut pas en entendre parler pour le moment.... je vais profiter de cette avancée mais s'il recule encore je ne suis pas sure de ma réaction :-) en tout cas bonne soirée et merci

  • Le 21 octobre 2014, Soph a consulté Nicola Bruno
    Super merci ... Honnête et juste ...

  • Le 21 octobre 2014, swingynat a consulté Layla Cartomancie
    une voyance très claire, dans la lignée de ce que Layla m'a souvent annoncé. J'essaie de rester confiante malgré certains moments difficiles ""Les personnes faites pour être ensemble finissent toujours par se retrouver"" . Merci pour votre écoute !

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